Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site mpleauto.fr et dans le cadre des prestations de MPLE AUTO est :

MPLE AUTO — SARL au capital de 400,00 € — RCS Paris 107 293 508 — SIRET 107 293 508 00019 — siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@mpleauto.fr.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande et à la réalisation des prestations :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles (le cas échéant) : raison sociale, numéro SIRET, fonction.
• Données relatives à la commande : nature de la prestation, véhicule concerné, adresses de prise en charge et de livraison, préférences et options.
• Documents nécessaires aux démarches d'immatriculation (SIV) : carte grise, pièce d'identité, mandat, justificatif de domicile, permis de conduire et tout document requis par l'administration.
• Données de facturation et de paiement (le paiement par carte est traité par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les données bancaires complètes).
• Données techniques et de mesure d'audience anonyme (voir la Politique de cookies) : pages consultées, type d'appareil, sans identification de la personne.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis, d’information ou de contact.
• Exécuter les prestations commandées (SIV, achat-revente, parking, transport, nettoyage).
• Réaliser les démarches administratives auprès de l’ANTS et des autorités compétentes.
• Gérer la relation client, le suivi et le service après-prestation.
• Satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales.
• Assurer la prospection commerciale et l’envoi d’informations (avec votre accord lorsque la réglementation l’exige).
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site au moyen d’une mesure d’audience anonyme.

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Exécution du contrat : traitement de votre demande et réalisation des prestations commandées.
• Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux, démarches administratives obligatoires.
• Consentement : communications commerciales et envoi d'informations lorsque votre accord est requis (révocable à tout moment).
• Intérêt légitime : prospection auprès de clients professionnels, prévention de la fraude, sécurité du site et mesure d'audience anonyme.

Vos données sont accessibles à l'équipe interne de MPLE AUTO et, dans la limite de ce qui est nécessaire, à nos sous-traitants et partenaires :

• Hébergeur du site (Hetzner Online GmbH — Allemagne, Union européenne).
• Prestataires d’email et de messagerie (notamment o2switch — France).
• Plateformes de ventes aux enchères professionnelles et intermédiaires techniques (ex. transport via Onlogist) pour les prestations concernées.
• Autorités et administrations compétentes (ANTS, préfecture, etc.) pour les démarches d’immatriculation.
• Prestataires de paiement et experts-comptables pour la facturation.
• Le cas échéant, transporteurs et prestataires chargés de l’exécution de la prestation.
• MPLE AUTO ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Vos données sont traitées et hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites :

• Prospects (demandes de devis ou de contact) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée de prescription applicable.
• Documents comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Documents relatifs aux démarches SIV : le temps nécessaire à l’accomplissement de la démarche et au respect des obligations légales.
• Mesure d’audience anonyme : données agrégées, sans conservation d’identifiant personnel.

MPLE AUTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, durcissement des serveurs, sauvegardes et politique de mots de passe. L'accès aux documents et aux données clients est réservé aux personnes habilitées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli), dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@mpleauto.fr, en précisant votre demande et en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d’un (1) mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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MPLE AUTO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du site.