Conditions Générales d'Intermédiation et d'Achat de Véhicules aux Enchères

MPLE AUTO propose un service d'accompagnement et d'intermédiation pour l'acquisition de véhicules provenant de plateformes de ventes aux enchères professionnelles telles que AUTO1, OPENLANE, BCA Auto, VP Auto ainsi que toute autre plateforme partenaire.

Préalablement à toute enchère, MPLE AUTO transmet au client les informations disponibles concernant les véhicules sélectionnés, notamment les photographies, caractéristiques, équipements, kilométrage, historiques disponibles et prix estimatifs communiqués par les plateformes concernées.

Le client reconnaît que ces informations sont fournies par les plateformes de ventes aux enchères et qu'aucune inspection physique préalable du véhicule n'est réalisée ni par MPLE AUTO ni par le client avant l'achat.

En conséquence, le client accepte que sa décision d'achat soit prise sur la base des informations mises à sa disposition et assume les risques inhérents à ce mode d'acquisition.

MPLE AUTO ne pourra être tenue responsable des éventuelles différences entre la description fournie par la plateforme et l'état réel du véhicule, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuels recours prévus par la plateforme concernée.

Les ventes aux enchères étant limitées dans le temps, le client s'engage à communiquer sa décision de participation ou d'acquisition dans les meilleurs délais.

MPLE AUTO ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de participer à une enchère ou de la perte d'une opportunité d'achat résultant d'une réponse tardive du client.

Les enchères sont réalisées par MPLE AUTO au moyen de ses propres comptes professionnels enregistrés sur les différentes plateformes de ventes aux enchères.

Avant toute participation à une enchère, le client devra verser un acompte correspondant à 15 % du prix estimé du véhicule ou, selon les exigences de la plateforme concernée, la totalité du prix du véhicule.

Cet acompte constitue à la fois :

• une preuve de l'engagement ferme du client à participer à l'opération d'achat ;
• une garantie financière permettant à MPLE AUTO de couvrir les obligations et risques liés à la participation aux enchères en son nom.

Le client reconnaît que dès lors qu'une enchère est placée par MPLE AUTO à sa demande, MPLE AUTO s'engage contractuellement vis-à-vis de la plateforme de vente aux enchères. En cas de véhicule remporté, MPLE AUTO peut être tenue de régler l'intégralité du prix du véhicule ou de supporter des pénalités et frais de renonciation prévus par les conditions de la plateforme.

En conséquence, aucune enchère ne sera effectuée sur la seule base d'un accord verbal ou écrit du client sans versement préalable de l'acompte requis.

Le versement de cet acompte vaut engagement du client à finaliser l'acquisition du véhicule en cas d'adjudication favorable, sous réserve des présentes conditions générales.

Lorsque seul un acompte de 15 % a été versé, le client dispose d'un délai maximum de soixante-douze (72) heures suivant l'attribution du véhicule pour régler le solde restant dû.

Le paiement devra être effectué selon les modalités communiquées par MPLE AUTO.

Le transfert de propriété, la livraison ou la mise à disposition du véhicule ne pourra intervenir qu'après encaissement intégral des sommes dues.

Toute demande d'annulation formulée après l'attribution du véhicule expose MPLE AUTO à des frais, sanctions ou pénalités imposés par les plateformes de ventes aux enchères.

En conséquence, en cas de refus du client de régler le solde du prix dans le délai prévu de 72 heures, ou en cas d'abandon du projet d'acquisition après adjudication du véhicule, l'acompte de 15 % versé restera acquis à MPLE AUTO à titre d'indemnisation forfaitaire destinée à compenser les frais, pénalités et préjudices subis.

Cette conservation de l'acompte s'applique sans préjudice de toute autre somme qui pourrait être réclamée au client dans l'hypothèse où les frais ou pénalités réellement supportés par MPLE AUTO seraient supérieurs au montant de l'acompte versé.

Toute demande de remboursement relative à un véhicule acquis par l'intermédiaire de MPLE AUTO est soumise aux conditions générales, procédures et politiques de la plateforme de ventes aux enchères concernée.

MPLE AUTO intervient uniquement en qualité d'intermédiaire et ne peut garantir ni l'acceptation ni le délai de traitement d'une demande de remboursement par la plateforme.

Le client reconnaît que toute réclamation liée à l'état du véhicule, à sa conformité ou à d'éventuels défauts devra être examinée conformément aux conditions applicables de la plateforme ayant organisé la vente.

Les remboursements éventuellement accordés seront réalisés selon les modalités définies par ladite plateforme.

Toute demande de recherche de véhicule, toute demande de participation à une enchère, tout ordre d'enchérir ainsi que tout versement effectué par le client valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Intermédiation et d'Achat de Véhicules aux Enchères.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute participation aux enchères par l'intermédiaire de MPLE AUTO.