Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet mpleauto.fr ainsi que les relations entre MPLE AUTO et tout utilisateur ou client (ci-après « le Client »).

MPLE AUTO propose des prestations de services automobiles : démarches d'immatriculation (SIV/ANTS), achat-revente et intermédiation de véhicules, parking aéroport, transport de véhicules et nettoyage automobile.

Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certaines prestations (notamment les Conditions Générales d'Intermédiation et d'Achat de Véhicules aux Enchères, disponibles sur la page dédiée), qui prévalent en cas de contradiction.

Toute utilisation du site ou toute commande d'une prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique et, lorsqu'il agit pour le compte d'une société, être dûment habilité.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les descriptifs, tarifs et disponibilités ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu'ils n'ont pas été confirmés par MPLE AUTO.

Certaines prestations (démarches SIV, transport, nettoyage, parking) font l'objet d'un devis ou d'une confirmation préalable avant exécution.

La commande est réputée formée lorsque MPLE AUTO a confirmé le devis ou la prise en charge de la demande par tout moyen (email, WhatsApp, téléphone).

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et, pour les démarches administratives, l'ensemble des pièces justificatives requises.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais éventuels (transport, démarches administratives, taxes) sont indiqués au Client avant validation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation.

Des acomptes peuvent être exigés, notamment pour les acquisitions de véhicules (voir conditions particulières applicables aux enchères).

MPLE AUTO s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution des prestations avec diligence. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent dépendre de tiers (administration, plateformes de vente, transporteurs).

Le Client reconnaît que les démarches réalisées auprès de l'ANTS sont soumises aux délais propres de l'administration, hors du contrôle de MPLE AUTO.

Les véhicules proposés sont d'occasion et peuvent provenir de ventes aux enchères professionnelles. Ils sont décrits sur la base des informations fournies par les plateformes de vente et sont vendus en l'état, sauf mention contraire, sans garantie ni service après-vente de MPLE AUTO.

Pour les acquisitions par enchères, les Conditions Générales d'Intermédiation et d'Achat de Véhicules aux Enchères s'appliquent et prévalent sur les présentes pour ce qui concerne l'acompte, le solde, l'annulation et les remboursements.

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal avec l'accord exprès du Client, ni aux biens personnalisés ou déjà été fournis sur demande.

Pour les prestations éligibles, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, par tout moyen écrit adressé à MPLE AUTO.

MPLE AUTO met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la continuité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption.

La responsabilité de MPLE AUTO ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de défaut résultant d'informations erronées fournies par le Client, ou de la défaillance d'un tiers (administration, plateforme de vente, transporteur).

L'ensemble des contenus du site mpleauto.fr (textes, logos, illustrations, éléments graphiques) est protégé et demeure la propriété exclusive de MPLE AUTO. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite.

MPLE AUTO traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Le site utilise un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée et sans cookies de suivi publicitaire.

MPLE AUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation du site.

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable préalable.

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